Lecture : « Harcèlement : une nouvelle responsabilité pour les chefs d’établissement »
Harcèlement : une nouvelle responsabilité pour les chefs d’établissement
Un article signé Elsa Véniant & Yannick Langlais dans les Cahiers Pédagogiques, 2024/7, n°596, p. 8 – 9
éléments de ma lecture :
« Comparativement à d’autres nations européennes, la notion de harcèlement scolaire est arrivée très tardivement dans le vocable français. » Sur le plan réglementaire, « entrée dans la loi » en 2019. Sur le plan juridique, le harcèlement scolaire est reconnu comme un délit en 2022.
Flou autour du lexique : « Ce tâtonnement et l’évolution de la caractérisation de certaines dynamiques relationnelles inter-élèves ont conduit à un flou sur leurs définitions. Le terme harcèlement est aujourd’hui devenu un mot-valise qui tend à remplacer tous les autres termes qui ont trait à un mal-être ou à un conflit entre élèves. »
La fin de l’école sanctuaire
« Pendant longtemps, les établissements scolaires ont été considérés comme des lieux sanctuarisés, où les préoccupations sur la santé psychique et physique des élèves n’avaient que très peu de place. » mais « impossibilité de plus en plus criante de laisser ces problématiques sociales à la grille des écoles. Il sera même découvert qu’elle est le lieu où ces conflits peuvent prendre racine. »
Cadre réglementaire
« Règlementairement, le harcèlement scolaire fait son entrée dans la loi avec la loi « pour l’école de la confiance » du 26 juillet 2019. Elle ajoute au Code de l’éducation l’article L.511-3-1 : « Aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale. » Cet article a en-suite été abrogé par la loi du 2 mars 2022, qui reconnait donc le harcèlement comme un délit.
Cette reconnaissance implique nécessairement des obligations aux établissements scolaires, regroupées sous trois volets : prévention, action et remédiation. Il est attendu que les établissements scolaires se mobilisent autour de ce sujet et l’intègrent dans la construction de leur projet d’établissement. Au-delà de l’obligation d’information annuelle de l’ensemble des élèves et des parents d’élèves sur le harcèlement scolaire, les établissements scolaires sont contraints à une obligation de moyens pour prévenir et traiter les cas de harcèlement. »
Extrait du code de l’Education : « Art. L. 111-6.-Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l’article 222-33-2-3 du Code pénal.
Les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés ainsi que le réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. Ces mesures visent notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée et à orienter les victimes, les témoins et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés et les associations susceptibles de leur proposer un accompagnement.
Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est délivrée chaque année aux élèves et parents d’élèves. »